Version 1 adoptée provisoirement en réunion mensuelle le 3 octobre 2025.

Article 1 – Objet et portée du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur précise les modalités d’application des statuts de l’association Émanciper, située au 140 rue du laurier, 73000 Chambéry, déclarée sous le numéro RNA W732009640. Ce document vise à réguler le fonctionnement quotidien de l’association et à renforcer la transparence et la cohésion entre les membres. Il est annexé aux statuts et peut être consulté par chaque membre sur l’intranet de l’association.

Article 2 – Rôles dans l’association

L’association reconnaît six rôles principaux non mutuellement exclusifs en son sein :

• sympathisant·e Personne intéressée par les buts de l’association, qui y participe ou non mais qui n’est pas à jour de sa cotisation. Elle a le droit de participer aux activités de l’association mais n’a pas le droit de vote. Les sympathisants qui le souhaitent peuvent s’inscrire à la liste mel de diffusion de l’association à destination des sympathisants.
• adhérent·e Est adhérente à l’association toute personne qui est d’accord avec sa raison d’être et à jour de sa cotisation annuelle. Les adhérents qui le souhaitent peuvent s’inscrire à la liste mel de diffusion de l’association à destination des adhérents.
• membre actif La qualité de membre actif est attribuée aux adhérent·es à l’issue d’une procédure décrite ci-dessous. Chaque membre actif se voit attribuer un compte sur l’intranet et sur le forum de discussion de l’association. Les membres actifs qui le souhaitent peuvent s’inscrire à la liste mel de discussion de l’association entre les membres actifs.
• co-président·e Les co-président·es sont des membres actifs élus par les adhérent·es de plus de 6 mois à la majorité lors de l’assemblée générale annuelle de l’association.
• co-trésorier·e Les trésorier·es sont des membre actifs élus par les adhérent·es de plus de 6 mois lors de l’assemblée générale annuelle de l’association. Iels sont chargé·es de la gestion des aspects financiers de l’association.
• chargé·e de communication en charge de la communication externe de l’association et notamment de la gestion de la liste mel des sympathisants et de la boite mel de contact de l’association.

Les coprésident·es et les co-trésorier·es forment le collège de l’association. Le collège se réunit à la demande de l’un de ses membres pour prendre des décisions importantes ou urgentes sur la vie de l’association.

Article 3 – Agrément des nouveaux membres actifs

Toute personne adhérente souhaitant devenir membre actif est tenue de participer à la vie de l’association et notamment d’assister à au moins 3 réunions mensuelles dans l’année.

À l’issue d’une période de 6 mois, l’agrément est voté par les membres actifs lors d’une réunion mensuelle où la personne est présente.

Article 4 – Droits et obligations des membres

Les membres de l’association (adhérents et membres actifs) ont les droits suivants :

• Accès aux réunions ordinaires et aux événements organisés par l’association ;
• Participation aux votes lors des assemblées générales après 6 mois d’ancienneté dans l’association ;
• Proposition de sujets à l’ordre du jour des réunions.

Les membres ont également des obligations, telles que :

• Participer activement aux activités de l’association ;
• Respecter les décisions collectives et s’abstenir de toute action nuisant à l’association ;
• Respecter la confidentialité des informations sensibles concernant l’association ;
• Respecter le présent règlement.

Article 5 – Perte de la qualité d’adhérent

La qualité d’adhérent se perd par :

• Démission adressée par mel ou par écrit à un membre du collège de l’association ;
• Non-paiement de la cotisation annuelle après 3 mois de retard ;
• Décision d’exclusion prise par le collège pour motif grave ;
• Décès.

La personne qui se voit retirer sa qualité d’adhérent est retirée de la liste mel de diffusion à destination des adhérents.

La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.

Article 6 – Perte de la qualité de membre actif

La qualité de membre actif se perd par :

• Perte de la qualité d’adhérent ;
• Participation à moins de 3 événements de l’association au cours de l’année, y compris les réunions mensuelles ;
• Décision d’exclusion prise par le collège pour motif grave.

La personne qui perd sa qualité de membre actif se voit retirer ses accès à l’intranet et au forum de l’association. Ses comptes sont supprimés. Son adresse mel est également retirée de la liste de discussion entre les membres actifs.

Article 7 – Charte de bonne conduite et éthique

Chaque membre doit adhérer aux valeurs de respect, d’entraide et de solidarité qui fondent l’association. Des comportements tels que les propos discriminatoires, le harcèlement ou toute forme de violence sont strictement interdits.

Toute violation peut entraîner un avertissement, une suspension de 45 jours, de six mois ou une exclusion définitive, selon la gravité des faits, après examen par le collège.

Les comportements inappropriés suivants sont réputés constituer des motifs graves pouvant entraîner la suspension ou l’exclusion définitive :

• Toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation ;

• Des attaques personnelles, comportement violent, hostilité, insultes, pénalisant le bon fonctionnement de l’association ;
• Des prises de parole trop longues (supérieures à 3 minutes), répétées ou hors sujet qui gênent le bon déroulement des discussions en cours de réunion.

Article 8 – Groupes de travail

Des groupes de travail permanents ou temporaires peuvent être créés pour des projets spécifiques. La création d’un groupe de travail nécessite au moins deux membres actifs et doit être approuvée lors d’une réunion mensuelle.

Chaque groupe de travail doit :

• Avoir un objectif précis et un calendrier défini ;
• Rendre compte de ses activités en réunion mensuelle.

Les adhérents et membres actifs peuvent se porter volontaires pour intégrer ces groupes de travail et participer activement.

Article 9 – Réunions internes et prises de décision

La fréquence des réunions internes est par défaut mensuelle. Chaque réunion est organisée par une personne volontaire, avec tuilage d’une personne ayant organisé la mensuelle précédente. Cette responsabilité doit tourner. Si personne ne se désigne, la réunion se maintient et les présents décident.

Les dates des réunions internes sont décidées un an à l’avance en réunion interne et sont publiées sur l’agenda numérique public de l’association.

La personne organisatrice d’une réunion est chargée de :

• publier une proposition d’ordre du jour sur l’intranet de l’association au moins 15 jours avant la réunion et la faire connaître aux membres actifs. Celle-ci est amendable par les membres actifs pendant une semaine.
• envoyer l’ordre du jour définitif à la liste mel des membres actifs et sur le forum de l’association.
• publier un ordre du jour simplifié sur le site web public de l’association et le transmettre aux personnes chargées de communication pour envoi aux sympathisants.
• s’assurer de l’accès au lieu de la réunion. S’il s’agit d’un local fermé à clé, s’assurer de l’ouverture et de la fermeture de ce local.

Les décisions se prennent en réunion mensuelle, à la majorité des membres actifs présents. En cas de décision urgente, elle est prise par au moins deux co-président·es (un accord oral ou un message suffit).

Article 10 – Déroulement des réunions

Lors de chaque réunion de l’association (réunion interne, AG, groupe de travail, etc.), il sera désigné :

• une animatrice ou un animateur qui dirige la réunion en suivant un ordre du jour préétabli ;
• une modératrice ou un modérateur dont le rôle est de distribuer la parole lors des débats, de veiller au respect du temps et à l’application du présent règlement. Si un membre se rend coupable d’attaques personnelles, comportement violent, hostilité, insultes envers uneou plusieurs personnes présentes, le modérateur ou la modératrice doit l’exclure immédiatement de la réunion. S’il ou elle constate une prise de parole trop longue (supérieure à 3 minutes), répétée ou hors sujet, il ou elle avertit une fois l’auteur et en cas de récidive, le modérateur décide d’une éventuelle sanction (rappel à la règle, exclusion de la réunion,…) ;
• un·e secrétaire qui rédige le compte-rendu de la réunion et le publie ensuite sur l’intranet de l’association et sur la liste mel des membres actifs.

Article 11 – Organisation d’événements

La tenue d’un événement (hors réunion mensuelle) est décidée en réunion mensuelle ou en AG avec la désignation d’une ou deux personnes référentes pour l’organisation.

La ou les personnes organisatrices d’un événement sont chargées a minima de :

• Fixer la date et publier l’événement sur l’agenda numérique de l’association et sur la liste mel des membres actifs ;
• Transmettre l’information aux personnes chargées de communication pour envoi aux sympathisants ;
• Trouver un lieu et en assurer de l’accès. S’il s’agit d’un local fermé à clé, s’assurer de l’ouverture et de la fermeture de ce local ;
• Suivre la liste des tâches à distribuer située sur l’intranet de l’association ;
• Une fois l’événement terminé, publier un compte-rendu avec photos sur le site web public de l’association.

Article 12 – Procédures disciplinaires : maintien de l’ordre interne

Lorsqu’une personne est exclue d’une réunion, le collège se réunit et, suite à un entretien avec cette personne, peut prononcer une suspension de 45 jours ou 6 mois des réunions de l’association.

Si, à l’issue de ces 45 jours ou 6 mois, la personne récidive, le collège se réunit de nouveau et, suite à un nouvel entretien avec cette personne, statue cette fois sur son éventuelle exclusion définitive de l’association.

Si un comportement inapproprié d’un membre de l’association pouvant constituer un motif grave a été constaté en dehors d’une réunion par au moins deux membres actifs de l’association, le collège est saisi et, suite à un entretien avec ce membre, peut prononcer une suspension de 45 jours ou 6 mois ou une exclusion définitive selon la gravité des faits.

En tout état de cause, l’intéressé·e doit être mis en mesure de présenter sa défense, préalablement à la décision de suspension ou d’exclusion. Iel peut se faire accompagner par un autre membre actif. L’intéressé·e a la possibilité de faire appel de cette décision. Un groupe d’au moins 3 membres actifs de l’association (hors collège) est alors créé pour réexaminer le cas.

Article 13 – Entrée en vigueur et modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur entre en vigueur dès son approbation par vote en assemblée générale. Il s’applique à tous les membres sans exception. Il est transmis à chaque personne lors de son adhésion. Le règlement est disponible en ligne sur le site web de l’association et affiché dans le local de l’association.

Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le collège et approuvé lors d’une réunion mensuelle par un vote à la majorité des membres actifs ou par une assemblée générale par un vote à la majorité des adhérents de plus de 6 mois présents ou représentés.